Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du logiciel en ligne Organisational Twin Studio (« OTS » ou le « Service ») et des prestations associées, fournis par TC2I Consulting, Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise, [adresse à compléter], 44000 Nantes, France (le « Prestataire »), à toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »). Toute souscription, création de compte ou commande emporte leur acceptation. Un bon de commande, un devis ou un contrat signé prévaut sur les CGV pour ce qu'il règle expressément.

1. Objet et documents contractuels

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire met le Service à disposition du Client en mode SaaS (logiciel hébergé accessible par internet) et fournit, sur commande, des prestations d'accompagnement. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité : le bon de commande ou devis accepté, les CGV, la politique de confidentialité, la grille des tarifs en vigueur. Le Service est réservé aux professionnels ; les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

2. Compte et accès

Le Client crée son compte sur app.otwinstudio.fr avec des informations exactes. Chaque licence correspond à un utilisateur nommé ; les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Le Client est responsable des accès qu'il accorde (membres, assistants IA via le serveur MCP, clés LIVE) et informe sans délai le Prestataire de tout usage non autorisé. La double authentification est recommandée pour tous et obligatoire pour les administrateurs du Prestataire.

3. Offres, licences et essai

Le Service est proposé selon les offres suivantes, dont le détail des modules et des quotas figure sur la page Tarifs et dans l'application :

Offre	Pour qui	Prix HT par licence et par mois	Licences
Community	Gratuit et sans limite de durée, pour cartographier une petite organisation.	Gratuit	1 à 1
Professional	Pour une équipe transformation, un département ou une PME.	79 € en mensuel, 69 € en annuel	1 à 10
Business	Pour une ETI, plusieurs entités ou un cabinet de conseil.	115 € en mensuel, 99 € en annuel	5 à 50
Enterprise	Pour un groupe multi-sites et les grandes administrations.	Sur devis, à partir de 79 € en annuel	50 à 1000

Essai. Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours de l'offre Professional, sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, sans souscription, l'organisation passe automatiquement en Community : rien n'est facturé, les données sont conservées et restent exportables.

Quotas. Les quotas (utilisateurs, objets, relations, scénarios, stockage, appels IA…) sont des limites de licence et non des engagements de performance. Pour les volumes importants, les performances sont vérifiées par un essai représentatif avant devis. Au-delà d'un quota, la création de nouveaux éléments est bloquée jusqu'à passage à une offre supérieure ; aucune donnée existante n'est supprimée.

Démonstration. La démonstration sans compte, sur des organisations fictives, est fournie en l'état et effacée après 24 heures ; elle ne doit pas recevoir de données réelles.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est facturée selon le régime fiscal applicable au Prestataire à la date de la facture ; tant qu'il relève de la franchise en base, ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les abonnements sont facturés à l'avance, chaque mois ou pour douze mois selon la formule choisie, en fonction du nombre de licences ; les licences ajoutées en cours de période sont facturées au prorata.

Le paiement s'effectue par virement ou prélèvement SEPA, à 30 jours date de facture sauf mention contraire. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès aux fonctions payantes, les données restant conservées et exportables. Les prix peuvent évoluer : toute hausse est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer à la période suivante, et le Client peut alors résilier.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Mensuel : sans engagement, renouvelé chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.
Annuel : engagement de douze mois, renouvelé par périodes de douze mois sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance.
Enterprise : durée et conditions fixées par le contrat ou le devis.

La résiliation se fait par e-mail à [email protected] ou depuis l'application. À la fin de l'abonnement, l'organisation passe en Community. Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre non corrigé 30 jours après une mise en demeure. Le Client peut à tout moment supprimer son compte et ses données depuis l'application ; les sommes dues restent exigibles.

6. Disponibilité, maintenance et support

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h / 24 et 7 j / 7, sans engagement de disponibilité chiffré sauf stipulation expresse d'un contrat Enterprise. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou sécurité ; elles sont annoncées lorsque c'est possible, et une page d'information s'affiche pendant l'interruption. Le support est assuré par e-mail à [email protected] et depuis l'application, en jours ouvrés, avec les délais de première réponse indiqués pour chaque offre (Community : 2 jours ouvrés ; Professional : 1 jour ouvré ; Business : prioritaire ; Enterprise : selon contrat). Ces délais portent sur la prise en charge, non sur la résolution.

7. Prestations d'accompagnement

Les prestations sont commandées sur devis, qui en fixe le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions de paiement. Tarifs de référence HT :

Diagnostic d'un processus — Un processus, trois entretiens, carte de l'existant validée, deux options comparées et une restitution ; périmètre et livrables écrits : 3 500 €
Prise en main à distance — Une demi-journée, jusqu'à 8 personnes, sur votre organisation : 690 €
Formation avancée (intra) — Deux jours, jusqu'à 8 personnes : simulation, scénarios, IA et MCP, rapports : 4 900 €
Formation avancée (inter-entreprises) — Deux jours, en petit groupe : 1 890 € par personne
FDE sur site — Un ingénieur TC2I construit la première DTO avec vos équipes : 1 150 € par jour
Déploiement délégué — Workflows et agents IA déployés sur votre infrastructure par TC2I Consulting et ses partenaires, sur devis après diagnostic : 850 € par jour et par ingénieur

Le Client fournit les informations, accès et interlocuteurs nécessaires ; tout élargissement du périmètre fait l'objet d'un avenant. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les frais de déplacement et les outils ou services tiers sont facturés en sus lorsqu'ils sont prévus au devis. Les prestations peuvent être réalisées avec des partenaires choisis par le Prestataire, qui en reste responsable.

8. Règles d'utilisation

Le Client s'interdit notamment :

de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité ;
de tester la sécurité du Service (analyse de vulnérabilités, test d'intrusion) sans accord écrit préalable du Prestataire ;
de surcharger volontairement le Service, de l'utiliser pour des contenus illicites ou de revendre l'accès sans accord ;
de reproduire, décompiler ou copier le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Une vulnérabilité découverte de bonne foi peut être signalée à [email protected] ; elle est traitée en priorité et en toute discrétion. En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre l'accès concerné après notification, sauf urgence liée à la sécurité.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire est et reste titulaire de tous les droits sur le Service, le logiciel, ses évolutions, la documentation et la marque. Il concède au Client, pour la durée de l'abonnement et pour ses besoins internes, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans la limite des licences souscrites. Le Client reste propriétaire de ses données et des livrables qui lui sont destinés dans le cadre d'une prestation. Les modèles sectoriels, méthodes et savoir-faire génériques du Prestataire restent sa propriété.

10. Données du Client et RGPD

Pour les données personnelles que le Client saisit ou importe dans le Service (contenu du jumeau), le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, le Prestataire s'engage à :

ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client et pour la seule fourniture du Service ;
garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité ;
n'engager un sous-traitant ultérieur qu'après en avoir informé le Client, qui peut s'y opposer, et en lui imposant les mêmes obligations ;
aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact ;
notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
au terme du contrat, supprimer ou restituer les données selon le choix du Client (article 11) ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours.

Les données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Elles sont hébergées dans l'Union européenne. Un accord de traitement des données (DPA) détaillé est fourni sur demande. Le Client s'engage à disposer d'une base légale pour les données qu'il saisit et à informer les personnes concernées (notamment ses collaborateurs) ; il est invité à pseudonymiser les personnes lorsque le nom n'est pas nécessaire.

11. Réversibilité

Le Client peut exporter à tout moment ses données dans des formats ouverts (JSON, CSV, Excel), dans toutes les offres, y compris Community. À la fin d'un abonnement, les données restent accessibles en Community. Sur demande de suppression, ou lors de la suppression du compte depuis l'application, les données sont effacées de la base active immédiatement et des sauvegardes au terme de leur cycle de conservation. Une assistance à la migration peut être commandée sur devis.

12. Intelligence artificielle et simulations

OTS est un outil d'aide à la décision : il modélise, simule et propose. Les résultats d'une simulation dépendent des hypothèses et données saisies ; ce sont des estimations, pas des garanties de résultat. Toute proposition d'un assistant IA est soumise à la validation d'une personne. Le Client reste seul responsable des décisions prises, notamment en matière d'organisation du travail et de ressources humaines ; le Service n'est pas conçu pour évaluer, sélectionner ou noter des personnes, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Le Client qui connecte un assistant IA tiers le fait sous sa responsabilité et selon les conditions de ce tiers.

13. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs ; elle est limitée, toutes causes confondues, aux sommes effectivement payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client, atteinte à l'image). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. Le Service gratuit (Community, démonstration) est fourni en l'état.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et cinq ans après son terme. Le Prestataire ne cite le Client comme référence qu'avec son accord écrit.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment défaillance généralisée des réseaux, catastrophe, décision administrative). Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

16. Modification des CGV

Le Prestataire peut faire évoluer les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement ; toute modification substantielle est notifiée aux Clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec la faculté de résilier. Les versions successives sont conservées et communiquées sur demande.

17. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.